Mentions légales
Dernière mise à jour : 30 juillet 2026.
Version en cours de finalisation — une seule mention reste à compléter, signalée dans le texte ci-dessous (désignation du médiateur de la consommation). Le reste des informations légales est à jour. Ce texte doit être relu par un professionnel avant mise en ligne définitive.
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par Alpha Brod – Les Broderies de Noémie, atelier de broderie informatisée, personnalisation et vente de textile.
Forme juridique : Entrepreneur Individuel. Directeur / directrice de la publication : Noémie Diderot.
Immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) en qualité d'artisan — SIREN 523 200 194.
SIRET : 523 200 194 00042.
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Adresse : 38 route de Cénac, 33880 Saint-Caprais-de-Bordeaux, France. Téléphone : 06 71 79 85 82. Email : alpha.brod33@orange.fr.
2. Hébergement
Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — vercel.com.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, visuels, logos, charte graphique) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite. Les logos et marques transmis par les clients restent leur propriété ; le client garantit détenir les droits nécessaires à leur reproduction par broderie.
4. Données personnelles (RGPD)
Responsable de traitement : Noémie Diderot, Entrepreneur Individuel, 38 route de Cénac, 33880 Saint-Caprais-de-Bordeaux — alpha.brod33@orange.fr.
Les données collectées (identité, coordonnées, adresse de livraison, contenu des commandes et devis) sont utilisées pour traiter les commandes, devis et rendez-vous, et pour la relation client. Base légale : exécution du contrat et intérêt légitime. Destinataires : l'atelier et ses prestataires techniques (hébergement, envoi d'emails, transport, fournisseur textile).
Durées de conservation : Les données de facturation sont conservées 10 ans, conformément à l'obligation légale de conservation des pièces comptables. Les comptes clients et les devis sont conservés 3 ans à compter du dernier contact.
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour l'exercer : alpha.brod33@orange.fr. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
5. Cookies
Le site dépose uniquement les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement : maintien de la session et mémorisation du panier. Aucun traceur publicitaire et aucun outil de mesure d'audience n'est utilisé. Ces cookies étant indispensables à la fourniture du service demandé, leur dépôt ne requiert pas de consentement préalable : le site n'affiche donc pas de bandeau de consentement.
6. Médiation et litiges
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Information non encore communiquée — nom, adresse postale et site web du médiateur de la consommation. Cette mention sera complétée avant la mise en ligne définitive.
Pour un litige transfrontalier au sein de l'Union européenne, le consommateur peut s'adresser au Centre Européen des Consommateurs (europe-consommateurs.eu).
Droit applicable : droit français.